Mentions Légales


Informations éditeur

Le site www.mooc-parents-separation.caf30.fr est édité par la Caisse d’Allocations Familiales du Gard (Caf du Gard) dont le siège social est situé 321, rue Maurice Schumann, 30922 NÎMES CEDEX 9.
Identifiant SIREN : CAF n° 775 915 085
Identifiant SIRET : 775 915 085 00150
Téléphone : 0810 25 30 10
Directeur de la publication : Frédéric Turblin

Développement

EDUNAO
36 rue de l'arcade,
75008 PARIS
France

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann,
59100 ROUBAIX
France

Informatique et libertés

Consulter ici les informations relatives à l'application de la loi Informatique et Libertés sur www.mooc-parents-separation.caf30.fr ainsi qu'à la politique en vigueur sur l'usage des cookies.

Conditions d’utilisation

L’utilisation et la consultation du site Internet « Parents après la Séparation » sont limitées à des fins personnelles et non commerciales.
Compte tenu de sa mission de service public, aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par la Caf du Gard.
D’une façon générale, les internautes s’interdisent d’utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.
Ce site n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.
Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, la Caf du Gard se verrait dans l’obligation de saisir la justice.

Liens hypertexte

La Caf du Gard autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve que :

  • Le lien soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet ;
  • Le lien pointe vers la page d’accueil du site www.mooc-parents-separation.caf30.fr
  • La balise du titre du lien mentionne www.mooc-parents-separation.caf30.fr
  • Les informations ne soient utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

En tous les cas, l’autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La Caf du Gard décline toute responsabilité concernant les liens crées par d’autres sites vers son site Internet. L’existence de tels liens en provenance d’autres sites ne peut permettre d’induire que la Caf du Gard cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet « Parents après la Séparation » (charte graphique, articles, photographies, graphiques…) est protégé au titre du droit d’auteur. Ce contenu ne peut être reproduit et/ou exploité sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur, sous réserve des exceptions légales.
Les marques figurant sur ce site Internet sont des marques verbales, figuratives ou semi figuratives enregistrées par l’éditeur du site internet. Toute reproduction, imitation et/ou usage d’un signe identique ou similaire, sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur est (sont) interdit(s).

Responsabilité

  • Contenu du site

La Caf du Gard s’efforce de tenir les informations à jour et exactes et ne peut les garantir dès lors que ces informations proviennent de tiers à la branche Famille.
La Caf du Gard ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci.
Les informations se trouvant sur ce site Internet ont une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou de la ligne éditoriale de ce site Internet.
En aucun cas, ces informations n’ont valeur de décision. La Caf du Gard ne peut être tenue pour responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site Internet « Parents après la Séparation ».
La Caf du Gard se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de corriger les erreurs ou omissions de tout ou partie du présent site.

  • Disponibilité du site et mise à jour du contenu

En aucun cas, la Caf du Gard ne pourra être tenue pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’accéder au site et/ou d’utiliser les services du site.
La Caf du Gard se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et/ou des mises à jour aux contenus du site.

  • Liens vers des sites tiers

Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites auront leur propre politique de protection de données personnelles et conditions générales d’utilisation. La Caf du Gard décline toute responsabilité sur le contenu et les pratiques de ces sites.
L’existence de tels liens vers d’autres sites ne peut permettre d’induire que la Caf du Gard cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.
Le changement de site vers un site partenaire est matérialisé par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires ou leurs titulaires respectifs.